- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'Edition dans la Communauté française (z)

Document n°
24099
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14761
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 16283
Est modifié par

-

Est abrogé par
24253 [08/10/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Edition de la Communauté française de Belgique et actualisant les missions et modalités de fonctionnement de l'aide à l'édition (z)
Modifie

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Abroge

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