- Arrêté royal portant d'un Conseil de la Jeunesse d'expression français .

Document n°
2408
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6944
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 9763
Est modifié par

-

Est abrogé par
33856 [14/11/2008]
Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
196 [28/08/1977]
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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