- Arrêté royal portant d'un Conseil de la Jeunesse d'expression français .

Document n° 2408

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Est modifié par

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Est abrogé par
33856 [14/11/2008]
Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
196 [28/08/1977]
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française
Modifie

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Abroge

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Erratum
- 9763
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Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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