- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant exécution de l'article 12 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

Document n°
24024
PDF
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Date de promulgation
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15170
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
20092 [06/11/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la Lecture en application du décret du 28 février 1978
Modifie

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Abroge

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