- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif (z)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24006
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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6303
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
25591 [19/01/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif
Modifie

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Abroge

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