- Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions

Document n° 23992

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
18352
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
39198 [18/02/2014]
Circulaire 4738 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15/01/2014 - Ramassage concurrentiel
52310 [15/01/2025]
Circulaire 9410 - Comptage des élèves et ramassage concurrentiel du 15 janvier 2025 [Dans le cadre du financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles]
50921 [26/01/2024]
Circulaire 9141 - Comptage des élèves du 15 janvier 2024 - Ramassage concurrentiel [Réf. : FAB/NR/AH/MM/RC-2024]
50901 [08/01/2024]
Circulaire 9121 - Comptage des élèves du 15 janvier 2024 dans le cadre du financement des Communautés et des Régions
50607 [26/01/2023]
Circulaire 8827 - Ramassage concurrentiel - Comptage du 16 janvier 2023 [REF. : FAB/NR/AH/MM/2023-01]
49644 [16/02/2022]
Circulaire 8474 - Comptage du 17 janvier 2022 : Ramassage concurrentiel [REF. : FAB/NR/AH/MM/2022-01]
48548 [19/02/2021]
Circulaire 7978 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15 janvier 2021 - Ramassage Concurrentiel
46710 [11/02/2020]
Circulaire 7460 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15 janvier 2020 - Ramassage concurrentiel
44176 [23/02/2018]
Circulaire 6556 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15/01/2018 - Ramassage concurrentiel
43213 [08/03/2017]
Circulaire 6103 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 16/01/2017 - Ramassage concurrentiel
41614 [01/03/2016]
Circulaire 5634 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15/01/2016 - Ramassage concurrentiel
41521 [04/01/2016]
Circulaire 5541 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2016 - Constitution du fichier de tous les élèves
40427 [16/02/2015]
Circulaire 5157 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15/01/2015 - Ramassage concurrentiel
40380 [07/01/2015]
Circulaire 5110 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2015 - Constitution du fichier de tous les élèves
29373 [04/01/2005]
Circulaire - Populations scolaires à prendre en compte pour l'ensemble des opérations de comptage au 15 janvier 2005 : financement de la Communauté française, encadrement normes, dotations et subventions de fonctionnement
39120 [18/12/2013]
Circulaire 4660 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2014 - Constitution du fichier de tous les élèves
38155 [06/02/2013]
Circulaire - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2013 - Ramassage concurrentiel (Niv : FOND ORD/SEC ORD/SPEC)
38107 [08/01/2013]
Circulaire - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2013 - Constitution du fichier de tous les élèves (Niv : FOND ORD/SEC ORD/SPEC)
37057 [20/02/2012]
Circulaire - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française) - Comptage du 16-01-2012 - Ramassage concurrentiel
36892 [10/01/2012]
Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 16-01-2012 - Constitution du fichier de tous les élèves (Tous réseaux - FOND-SEC)
36014 [17/02/2011]
Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 17-01-2011 - Ramassage concurrentiel
35030 [08/02/2010]
Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 15-01-2010 - Ramassage concurrentiel
34638 [21/10/2009]
Circulaire - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
33893 [10/02/2009]
Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 15/01/09 - Ramassage concurrentiel
32813 [11/02/2008]
Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 15/01/2008 - Ramassage concurrentiel
31716 [02/02/2007]
Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage au 15-01-07 - Ramassage concurrentiel
29554 [28/02/2005]
Circulaire - Financement de la Communauté française - Opération 15 mai 2005
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Transversal » Budget et Finances
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC