- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1998, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières
Document n°
23825
Date de promulgation
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6209
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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-
Addendum
- 24876
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