- Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant , scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique

Document n° 2372

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5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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