- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française supprimant le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Mouscron

Document n°
23570
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
43859
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Normes (CPMS)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC