- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit

Document n°
23481
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
40718
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
19364 [20/11/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
23175 [06/07/1999]
Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit - Exemption du droit d'inscription
Est indiqué comme texte connexe par

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