- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23448
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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40323
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
43892 [14/06/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l'octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
23224 [15/03/1999]
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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