- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique

Document n°
23387
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
39194
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20608 [18/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique
Abroge

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Textes de référence
20243 [17/07/1987]
Décret sur l'audiovisuel
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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