- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique

Document n° 23387

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39194
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Modifie
20608 [18/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique
Abroge

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Textes de référence
20243 [17/07/1987]
Décret sur l'audiovisuel
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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