- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23376
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
38888
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
23666 [18/11/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1999 relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
Est abrogé par
25464 [12/10/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
20243 [17/07/1987]
Décret sur l'audiovisuel
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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