- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur

Document n° 23337

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27579 [03/04/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur
23926 [02/12/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
1941 [25/10/1973]
Arrêté ministériel fixant l'équivalence du diplôme du baccalauréat international au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
Type : Abrogation
1947 [12/11/1973]
Arrêté ministériel fixant l'équivalence des certificats néerlandais dont les porteurs ont accès aux examens universitaires aux Pays-Bas, au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
Type : Abrogation
3007 [20/05/1968]
Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes allemands d'enseignement secondaire
Type : Abrogation
3163 [15/03/1967]
Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes français d'enseignement secondaire
Type : Abrogation
3164 [15/03/1967]
Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes italiens d'enseignement secondaire
Type : Abrogation
3165 [15/03/1967]
Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes français d'enseignement secondaire
Type : Abrogation
3166 [15/03/1967]
Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes espagnols d'enseignement secondaire
Type : Abrogation
3175 [05/04/1967]
Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes marocains d'enseignement secondaire
Type : Abrogation
3291 [20/09/1967]
Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats d'enseignement secondaire du grand-duché de Luxembourg
Type : Abrogation
3399 [09/05/1966]
Arrêté royal établissant l'équivalence entre les certificats étrangers d'enseignement secondaire et le diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
36236 [28/04/2011]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012 - Calendrier pour l'année académique 2011-2012 pour les Hautes Ecoles
37546 [14/06/2012]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2012-2013 - Calendrier pour l'année académique 2012-2013 pour les Hautes Ecoles
38684 [10/06/2013]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2013-2014 - Calendrier pour l'année académique 2013-2014 - Hautes Écoles
Est indiqué comme texte connexe par

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Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
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