- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études

Document n° 23320

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3657 [08/04/1965]
Arrêté royal relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études
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