- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française

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23214
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Date de promulgation
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29189
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
26962 [11/07/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
25467 [12/12/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la
Communauté française
25360 [17/10/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
23909 [04/04/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
21291 [16/12/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

-

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Textes connexes

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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