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- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (CF/LS/OS/NS)

Document n°
23178
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
25365
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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