- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23073
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Date de promulgation
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19645
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
29106 [17/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation
27681 [24/03/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation
Est abrogé par
45809 [05/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
43944 [07/04/2014]
Circulaire - Circulaire ministérielle relative aux capacités réservées de prise en charge de jeunes dans certains services agréés
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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