- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions pour les centres de jour

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23068
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Date de promulgation
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19627
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
29107 [17/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions pour les centres de jour
Est abrogé par
45807 [05/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
43944 [07/04/2014]
Circulaire - Circulaire ministérielle relative aux capacités réservées de prise en charge de jeunes dans certains services agréés
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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