- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse

Document n° 22837

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Ce texte normatif est abrogé.
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16781
Est modifié par
21750 [22/12/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1991 instituant un délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse
Est abrogé par
27352 [19/12/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
36156 [22/02/1998]
Circulaire relative au délégué général aux droits de l'enfant (Txt 55)
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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