- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 octobre 1985 instituant le Jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance

Document n° 22617

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11663 [07/10/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant le Jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance
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