- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation au réseau de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française pour assurer la mise en œuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
Document n°
22566
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
38585
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Normes (PROMSOC)
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
