- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française

Document n° 22542

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36929
Est modifié par
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Est abrogé par
32445 [21/09/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection
Modifie

-

Abroge
16502 [03/09/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française
Type : Abrogation
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Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Inspection (SPEC)
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