- Loi modifiant les articles 5, 6, 9, 11 et 14 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Document n° 2248

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Modifie
7574 [08/06/1964]
Loi modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
7958 [31/12/1949]
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Nature juridique
Loi
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