- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22236
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Date de promulgation
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28067
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
44822 [25/10/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (I)
Est abrogé par
47209 [03/07/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Modifie

-

Abroge
19939 [08/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
42776 [02/05/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
40266 [26/02/2014]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
38504 [21/01/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
35727 [02/12/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
38720 [01/07/2013]
Circulaire - Humanités artistiques (articles 23 et 23bis du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française) - Nouvelles grilles horaires (année scolaire 2013-2014) [Cette circulaire abroge les circulaires 98/99-11 du 16 juillet 1998 et 4203 du 30 octobre 2012]
38721 [01/07/2013]
Circulaire - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement [Cette circulaire abroge dans la circulaire 2634 du 20 février 2009 les dispositions relatives à l'organisation des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement]
39982 [03/07/2014]
Circulaire 4922 - Humanités artistiques (articles 23 et 23bis du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française) - Grilles horaires (Année scolaire 2014-2015)
41356 [20/08/2015]
Circulaire 5376 - Humanités artistiques (articles 23 et 23bis du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française) - Grilles horaires
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement artistique (ART) » Enseignement artistique - Généralités (ART)
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