- Décret de la Région wallonne portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française

Document n° 22211

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Ce texte normatif est abrogé.
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28674 [01/04/2004]
Décret de la Région wallonne relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires (Attention Décret de la Région wallonne)
Modifie
4488 [26/04/1962]
Loi relative au transport en commun des élèves des établissements d'enseignement
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge

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