- Loi portant de nouvelles mesures en faveur de l'expansion universitaire

Document n° 2217

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Est modifié par
28432 [28/01/2004]
Décret portant organisation au sein de l'Université de Liège d'un département en sciences et gestion de l'environnement en Province de Luxembourg et autorisant le transfert du personnel et du patrimoine de l'a.s.b.l. Fondation universitaire luxembourgeoise au patrimoine de l'Université de Liège
Est abrogé par

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Modifie
37446 [12/08/1911]
Loi accordant la personnalité civile à l'« Université Catholique de
Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven », à l'« Université
libre de Bruxelles » et à la « Vrije Universiteit Brussel », et
autorisant l'« Université Catholique de Louvain - Katholieke
Universiteit te Leuven » à créer une université de langue
française et une université de langue néerlandaise.
37540 [05/07/1920]
Loi accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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