- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22149
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
26000
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26129 [19/06/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française
Est abrogé par
51389 [16/02/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
31039 [08/06/2005]
Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et Enregistrement dans les Universités et les Hautes Ecoles
34138 [29/04/2009]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2008-2009
35012 [27/01/2010]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2009-2010
35363 [27/05/2010]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Calendrier pour l'année académique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
35546 [10/08/2010]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Calendrier pour l'année académique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
36181 [08/03/2011]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2010-2011
36236 [28/04/2011]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012 - Calendrier pour l'année académique 2011-2012 pour les Hautes Ecoles
37020 [01/02/2012]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2011-2012
37546 [14/06/2012]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2012-2013 - Calendrier pour l'année académique 2012-2013 pour les Hautes Ecoles
38188 [07/03/2013]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Année 2012-2013 (NIVEAU : Hautes Ecoles)
38684 [10/06/2013]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2013-2014 - Calendrier pour l'année académique 2013-2014 - Hautes Écoles
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC