- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Document n°
22043
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Date de promulgation
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19883
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
50486 [14/07/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels
47078 [17/07/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
45909 [19/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
44822 [25/10/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (I)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
52620 [16/05/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
51773 [31/08/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2022 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
51289 [21/12/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et des Membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
49436 [15/07/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 aout 2020 portant désignation du président et des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
48295 [27/08/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
48157 [11/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 25 relatif aux recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
45558 [29/08/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
44511 [06/09/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
43709 [29/03/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
41704 [08/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
40814 [03/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014
37996 [30/08/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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