- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1991 instituant un délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse

Document n° 21750

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
1266
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
22837 [10/07/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
36156 [22/02/1998]
Circulaire relative au délégué général aux droits de l'enfant (Txt 55)
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC