Aller au contenu principal

- Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Document n°
21573
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
25890
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF