- Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de leurs mesures d'exécution

Document n° 21161

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2930
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Abroge
24645 [10/08/1977]
Arrêté ministériel établissant le cahier général des charges des marchés de travaux, de fournitures et de services
Type : Abrogation
Addendum
- 3745
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
32691 [09/01/2008]
Circulaire - Marché public par adjudication publique soumise à publicité européenne portant sur la fourniture du gasoil de chauffage à déverser dans les citernes des services et des établissements d'enseignement et assimilés dépendant du Ministère de la Communauté française
32692 [09/01/2008]
Circulaire - Marché public par adjudication publique soumise à publicité européenne portant sur la fourniture de gasoil de chauffage à déverser dans les citernes des services et des établissements d'enseignement et assimilés dépendant du Ministère de la Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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