- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d’agréation des équipes et des centres d’inspection médicale scolaire .

Document n° 2116

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11673 [17/07/1964]
Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
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