- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Document n° 21140

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5665 [23/10/1979]
Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public
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