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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 8 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
21074
Date de promulgation
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31782
Niveau de pouvoir
Remarques
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