- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement supérieur de type court de la Communauté française

Document n°
21014
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Date de promulgation
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29296
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
21062 [15/10/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 1996 fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement supérieur de type court de la Communauté française
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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