- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

Document n°
20971
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14034
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
20996 [09/05/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1982 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales
Est abrogé par
20993 [09/05/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC