- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du groupe des établissements d'observation et d'éducation surveillée de la Communauté française

Document n° 20909

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18554
Est modifié par
20688 [10/05/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française créant le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française
Est abrogé par
20693 [19/06/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française
Modifie
24690 [11/03/1948]
Arrêté du Régent portant création du Home scolaire de l'Etat à Jumet
24976 [21/12/1984]
Arrêté royal portant création du Centre orthopédagogique de l'Etat à Braine-le-Château et affectant des locaux de l'établissement pénitentiaire à Nivelles au groupe des Etablissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat
Abroge

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Textes connexes

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Nature juridique
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