- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au subventionnement des centres d'accueil pour adultes

Document n°
20801
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
27432
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
21993 [22/12/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 1995 relatif au subventionnement des centres d'accueil pour adultes
Est abrogé par

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Modifie
24053 [11/10/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
46400 [24/05/2019]
Circulaire 7150 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2019-2020
46407 [24/05/2019]
Circulaire 7157 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau libre subventionné pour l'année scolaire 2019-2020
47860 [27/08/2020]
Circulaire 7710 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau libre subventionné pour l'année scolaire 2020-2021 (RES : LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7157 du 24/05/2019]
47865 [31/08/2020]
Circulaire 7715 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP de la Région de Bruxelles - Capitale pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7150 du 24/05/2019]
Est indiqué comme texte connexe par

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