- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20722
PDF
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Date de promulgation
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31597
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
22292 [28/07/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO)
21971 [08/12/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO)
Est abrogé par
23067 [15/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Modifie

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Abroge
20892 [21/12/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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