- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Document n° 20706

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20721 [28/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1992 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
20718 [30/01/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1992 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
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