- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française

Document n° 20693

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34604 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
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Abroge
20909 [18/07/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du groupe des établissements d'observation et d'éducation surveillée de la Communauté française
Type : Abrogation
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