- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Document n° 20692

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19548
Est modifié par
38925 [08/05/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 1991 relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
28136 [14/07/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
38925 [08/05/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 1991 relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
34160 [08/04/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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