- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite

Document n° 20673

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28687 [31/03/2004]
Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
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