- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la reconnaissance des radios privées

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20611
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Date de promulgation
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6536
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20629 [29/12/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 décembre 1991 relatif à la reconnaissance des radios privées
20620 [12/02/1993]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 mars 1993 la reconnaissance de radios privées
20618 [29/12/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 janvier 1993 la reconnaissance de radios privées
20615 [12/11/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1992 la reconnaissance de radios privées
20827 [24/07/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 octobre 1992 la reconnaissance de radios privées
20825 [24/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 30 juin 1992 la reconnaissance de radios privées dont l'échéance arrive à terme le 17 décembre 1991 et le 7 janvier 1992
Est abrogé par
20358 [24/07/1997]
Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française
Modifie

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Abroge
20590 [23/05/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées
Type : Abrogation
20600 [03/05/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 mai 1989 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées
Type : Abrogation
Textes de référence
20293 [19/07/1991]
Décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
Textes dépendants
Textes connexes

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