- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 mai 1989 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20600
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12688
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
20611 [24/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la reconnaissance des radios privées
Modifie
20590 [23/05/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC