- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution de "La Sept" en Communauté française (Z)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20593
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13283
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
20621 [26/03/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 5 octobre 1989 octroyant l'autorisation de distribution de "La Sept" en Communauté française
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC