- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant les conditions particulières d'agrément et de subventions pour la création de centres d'accueil d'urgence au sein des services résidentiels

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20571
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19542
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
23071 [15/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence
Modifie

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Abroge

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