- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant les conditions particulières d'agrément et de subventions pour la création de centres d'accueil d'urgence au sein des services résidentiels

Document n°
20571
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19542
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
23071 [15/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence
Modifie

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Abroge

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