- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions de l'intervention financière de la Communauté française dans les frais de fonctionnement des services de gardiens ou de gardiennes d'enfants à domicile

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20488
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Date de promulgation
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8350
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
20501 [29/03/1993]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Modifie

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Abroge

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