- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'éducation physique et des sports (Z)

Document n° 20437

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1301
Est modifié par
20556 [23/03/1987]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 2 décembre 1985 fixant les conditions de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'Education physique et des Sports (Z)
Est abrogé par
25589 [19/01/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française
Modifie

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Abroge
3720 [28/04/1965]
Arrêté royal réglant l’octroi des subsides pour les activité servant la propagande en faveur de l’éducation physique et des sports
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Nature juridique
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