- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au changement de grade et à la carrière des journalistes et producteurs, à la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Document n° 20428

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20164 [12/12/1977]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)
Abroge

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